Les carports sont de plus en plus demandés par vos clients dans leurs projets de construction résidentielle. Ils offrent une alternative abordable à la construction d’un garage et peuvent ajouter une esthétique agréable à la propriété. Cependant, comme tout aménagement extérieur, il existe des réglementations pour assurer la sécurité et la conformité avec les normes de construction.
Qui est concerné par ses règles ? Que peut faire un professionnel pour aider sa clientèle ? Que faut-il savoir concernant les démarches et la législation ? On vous explique.
Peut-on construire un carport sans autorisation ?
Il est possible que le futur carport soit dispensé de toute réglementation, mais par mesure de précaution, il est toujours demandé au propriétaire de s’informer auprès de sa mairie concernant son projet de carport.
Lorsque l’abri mesure moins de 5m², ou qu’il est installé moins de 3 mois par an (ce qui impose la construction d’un carport démontable), aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, la plupart des projets aujourd’hui sont de taille supérieure car cela laisse plus de place pour manoœuvrer avec le véhicules, et les carports démontables sont réputés moins solides que les carports traditionnels.
Construire un carport : la déclaration préalable de travaux
La réglementation en vigueur indique aujourd’hui que les carports mesurant moins de 5m² ne nécessitent aucune autorisation. En revanche, pour les carports de taille supérieure, une déclaration préalable de travaux s’avère nécessaire, dans la limite d’un projet de 20m² maximum. Si la commune dans laquelle le carport va être installé dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le seuil passe à 40m².
La déclaration préalable de travaux est une “autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire”. Cette déclaration est à remplir par le client et à déposer dans une mairie avant le commencement des travaux. Il sera demandé de renseigner différentes informations sur le carport, telles que la forme, les couleurs ou encore les dimensions. Ce document est valable pendant 3 ans.
Lorsque le client dépose la déclaration, la mairie a un mois pour revenir vers lui. Durant cette période, elle peut demander du temps supplémentaire pour étudier le dossier ou demander des compléments d’information. Si le client ne reçoit rien, plus d’un mois après le dépôt, le projet est tacitement accepté. La déclaration préalable de travaux devra être affichée sur le terrain du chantier pour éviter qu’un tiers ne s’oppose au projet.
Le permis de construire
Le service urbanisme de la commune du client l’informera sur les conditions de construction du carport et notamment sur la nécessité, ou non, d’avoir recours à un permis de construire. Le permis de construire est nécessaire lorsque le projet de carport dépasse les 20m² de surface au sol. C’est notamment le cas des carports doubles. Le permis de construire est “une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis”.
Tout comme avec le Plan Local d’Urbanisme, si votre chantier se situe en zone urbaine, il n’y aura pas besoin de permis de construire. Seule la Déclaration Préalable de Travaux sera nécessaire pour un carport allant jusqu’à 40m². Tout comme cette dernière, le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Par ailleurs, si le futur carport a une hauteur supérieure à 12 mètres, le permis de construire sera imposé et ce, peu importe sa superficie au sol.
Le respect des règles d’urbanisme
La loi est stricte en matière d’urbanisme concernant la construction de nouveaux aménagements. Il existe des Plans Locaux d’Urbanisme et un Code de l’urbanisme qui fixe des règles en matière de construction. Cela concerne notamment les constructions de carports en bord de clôture. Pour garantir l’intimité des voisins, et surtout l’harmonie du paysage de la commune, le Code de l’urbanisme peut imposer quelques restrictions. Pour construire le carport, il faudra respecter une distance de 3 mètres minimum à partir de la mitoyenneté. Cette norme peut varier selon les villes et le PLU.
Les taxes et impôts
Lorsque l’on fait construire un carport, plusieurs impôts et taxes s’appliquent :
- La taxe d’aménagement dont la valeur varie selon les communes. Elle doit être réglée en une seule fois au moment de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire.
- La taxe d’habitation dont le montant dépend de la surface de l’habitation. Elle est calculée en fonction de la situation du client au 1er janvier et doit être réglée tous les ans à la même période.
- La taxe foncière est payée par tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative de la propriété. Le futur carport entre dans ce calcul. Cette taxe est également réglée chaque année.
La construction d’un carport en zone protégée
C’est une situation particulière. Si votre client habite et veut faire construire son carport sur une zone protégée, il devra obligatoirement avoir recours à un permis de construire. C’est notamment le cas si le projet prend place à moins de 500 mètres d’un monument historique par exemple. Dans ce cas, les architectes de monuments de France peuvent imposer une adaptation du design du carport à votre client afin d’entrer en harmonie avec l’environnement protégé.
Voici les principaux points que vous devez retenir lors de l’installation d’un carport :
- Renseignez-vous auprès de la commune pour savoir si elle dispose d’un Plan Local d’Urbanisme
- Les autorisations nécessaires dépendent de la dimension du carport, et de ce PLU
- La Déclaration Préalable de Travaux et le Permis de Construire sont les deux autorisations pouvant être exigées lors de la construction d’un carport
- 3 taxes s’appliquent pour le futur propriétaire du carport
FAQ
Les démarches pour installer un carport sont-elles payantes ?
Le recours à la Déclaration Préalable de Travaux ou au Permis de Construire est gratuit.
Est-ce que je suis libre de choisir le style de mon carport ?
La plupart du temps oui. Certaines exceptions ont lieu lorsque vous construisez un carport en zone protégée, ou si le PLU de votre commune prévoit une toiture spécifique pour respecter une certaine harmonie.
Le matériau choisi a-t-il une incidence sur la réglementation à respecter ?
Le choix des matériaux n’entre pas en compte dans les textes de lois. La réglementation à respecter s’applique seulement par rapport à la superficie de la construction.
Comment savoir si je suis concerné par le PLU ?
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune. Téléphonez au service urbanisme pour vous renseigner sur les horaires d’ouverture ! Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet.
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